Modifier le règlement de copropriété

Un règlement obsolète ou contraire à la loi peut être modifié — mais pas n’importe comment. La procédure et la majorité dépendent de ce que l’on change. Voici le cadre.

Quand modifier

On envisage de modifier le règlement lorsque ses clauses sont obsolètes, contraires à la loi, ou ne correspondent plus à la réalité de l’immeuble : une répartition de charges inadaptée, une division ou réunion de lots, une mise en conformité avec des évolutions réglementaires. La modification n’est pas anodine : elle touche au document fondateur.

Procédure

La modification doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale, présentée avec un projet précis (la nouvelle rédaction proposée), puis votée. Sa formalisation peut nécessiter l’intervention d’un notaire et une publication, notamment quand elle touche à la consistance des lots ou aux tantièmes. Un projet clair et juridiquement solide est indispensable.

Vote

La majorité requise dépend de l’objet de la modification. Certaines relèvent de la majorité de l’article 25 ou de l’article 26 ; celles qui touchent la destination de l’immeuble ou les droits des copropriétaires exigent des majorités élevées, parfois l’unanimité. Identifier la bonne majorité en amont est déterminant : une modification votée à une majorité insuffisante serait fragile (voir contester une décision).

Conséquences

Une fois votée et formalisée, la modification s’impose à tous les copropriétaires. Elle peut modifier la répartition des charges, l’usage des parties communes ou les droits attachés aux lots. C’est précisément parce que ses effets sont durables et collectifs qu’il faut un projet rigoureux et, souvent, l’appui d’un professionnel du droit.