ÉPURE
Site indépendant · Nous ne vendons ni gestion, ni travaux · Notre charte

Mentions légales

Dernière mise à jour : À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE

Certaines informations d’identification (éditeur, immatriculation, hébergeur) seront renseignées avant la mise en ligne publique du site. Les champs concernés sont signalés par la mention À compléter avant mise en ligne.

Éditeur du site

Le site epurepro.fr (« ÉPURE ») est édité par :

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est le représentant légal de l’éditeur : À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, guides, outils, modèles, illustrations, schémas, marque et logo ÉPURE, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite. Les modèles de courriers et documents mis à disposition peuvent en revanche être téléchargés, adaptés et utilisés librement par les utilisateurs pour leurs démarches personnelles.

Les textes officiels cités (lois, décrets) relèvent du domaine public ; les sources de données publiques (Registre National des Copropriétés, ANAH) restent la propriété de leurs producteurs respectifs.

Limitation de responsabilité

ÉPURE est un service d’information et d’outillage. Les contenus, simulateurs et modèles sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou personnalisé. Ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel (avocat, notaire, expert-comptable) pour une situation particulière ou un contentieux.

Les résultats du simulateur de charges reposent sur des données agrégées et publiques : ils donnent un ordre de grandeur, et non une valeur certifiée. L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission. Toute erreur signalée via la page contact est corrigée dans les meilleurs délais.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations du site, ni des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du service.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (textes officiels, partenaires, ressources). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité. Lorsqu’un lien renvoie vers un partenaire commercial, cette nature est signalée à l’endroit où le lien apparaît, conformément à notre charte de transparence.

Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales, vous pouvez nous écrire via la page contact.