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L’ordre du jour de l’assemblée générale
C’est lui qui détermine ce qui peut être voté. Comprendre son fonctionnement, c’est savoir faire entendre sa voix.
Comment fonctionne l’ordre du jour ?
L’ordre du jour est joint à la convocation. Il énumère, point par point, les
résolutions soumises au vote. Chaque résolution devrait préciser la
majorité applicable. L’assemblée ne peut décider que sur les questions qui y
figurent : une discussion peut avoir lieu sur d’autres sujets, mais aucun vote engageant la
copropriété ne peut être pris en dehors de l’ordre du jour.
Qui peut demander un point ?
Tout copropriétaire peut demander au syndic d’inscrire une ou plusieurs questions
à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. La demande se fait par écrit, de
préférence en recommandé, en joignant si nécessaire les documents utiles à l’examen du point
(par exemple un projet de résolution ou un devis).
Les délais
Pour être prise en compte, la demande doit parvenir au syndic suffisamment tôt,
avant l’envoi de la convocation. En pratique, mieux vaut s’y prendre plusieurs semaines
à l’avance. Une demande tardive sera reportée à l’assemblée suivante.
Quelques exemples de points
désignation ou changement de syndic ;
vote de travaux ou d’un devis ;
mise en concurrence d’un contrat (assurance, énergie, ascenseur) ;
élection ou renouvellement du conseil syndical.
Faire inscrire un point à l’ordre du jour
Le générateur rédige votre demande au syndic en 3 minutes, prête à envoyer.
Il liste les questions soumises au vote. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent donner lieu à une décision : on ne peut pas voter une résolution non prévue.
Qui peut demander l’inscription d’un point ?
Tout copropriétaire peut demander au syndic, par écrit, d’inscrire une ou plusieurs questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.
Dans quel délai demander l’inscription d’un point ?
Suffisamment tôt pour que la demande soit prise en compte avant l’envoi de la convocation. En pratique, il faut anticiper de plusieurs semaines.
Une décision hors ordre du jour est-elle valable ?
Non. Une résolution adoptée sur une question non inscrite à l’ordre du jour est irrégulière et peut être contestée.