Changer de syndic : la procédure complète

De la décision au nouveau syndic en place, voici le déroulé exact, étape par étape.

Changer de syndic est une démarche normale de la vie d’une copropriété. Bien préparée, elle se déroule sans tension : il s’agit surtout de respecter le calendrier et les règles de vote. Voici les cinq étapes.

Étape 1 — Identifier le bon moment

Repérez la date d’échéance du mandat du syndic en cours : c’est le moment le plus simple pour ne pas le renouveler. Comptez plusieurs semaines en amont pour préparer le dossier, car tout doit être prêt avant l’envoi de la convocation à l’assemblée.

Étape 2 — Demander l’inscription à l’ordre du jour

Tout copropriétaire peut demander au syndic, par écrit, d’inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée — ici, la désignation d’un nouveau syndic. Adressez cette demande en recommandé, en respectant les délais utiles.

Notre générateur de courrier produit cette demande d’inscription en quelques minutes.

Étape 3 — Mettre en concurrence

Avant l’assemblée, le conseil syndical met en concurrence plusieurs projets de contrat de syndic, afin que les copropriétaires puissent comparer et décider en connaissance de cause. L’assemblée peut toutefois décider d’être dispensée de cette mise en concurrence.

Pour comparer sérieusement deux offres, lisez d’abord notre guide sur les honoraires de syndic : un forfait bas peut cacher des prestations facturées en plus.

Étape 4 — Voter en assemblée générale

Le jour de l’assemblée, la désignation du nouveau syndic est mise au vote. Elle requiert la majorité de l’article 25 (la majorité des voix de tous les copropriétaires). Si cette majorité n’est pas atteinte mais que le projet a recueilli au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité de l’article 24 peut intervenir (mécanisme dit « passerelle »).

Étape 5 — Organiser la transition

Une fois le nouveau syndic désigné, l’ancien syndic transmet les archives, les documents et les fonds de la copropriété au nouveau, dans les délais prévus. Cette passation garantit la continuité de la gestion : comptes, contrats en cours, dossiers de travaux.

Tableau récapitulatif

Modèles utiles

Pour les démarches écrites, deux modèles couvrent l’essentiel : la demande d’inscription à l’ordre du jour et la demande de mise en concurrence. Vous pouvez aussi générer un courrier sur mesure.