Droits et obligations du bailleur en copropriété

Le bailleur garde tous ses droits de copropriétaire, mais porte aussi des obligations vis-à-vis du syndicat et de son locataire. Voici le partage.

Droits du bailleur

En tant que copropriétaire, le bailleur dispose de l’ensemble des droits : il vote en assemblée générale au prorata de ses tantièmes, peut être élu au conseil syndical, accède aux documents de la copropriété et participe à toutes les décisions collectives.

Obligations du bailleur

Ses obligations sont doubles. Côté copropriété : régler les charges, respecter et faire respecter le règlement de copropriété. Côté location : fournir un logement décent, assurer une jouissance paisible et ne refacturer que les charges récupérables.

Relations avec le syndic

C’est le bailleur — et non le locataire — qui est l’interlocuteur du syndic. Il reçoit les convocations, les appels de fonds et les décomptes de charges. Tenir à jour ses coordonnées (et celles d’un éventuel mandataire) facilite la communication.

Relations avec le locataire

Le bailleur doit transmettre à son locataire les extraits utiles du règlement et veiller à ce qu’il respecte les règles de la copropriété (usage des parties communes, troubles de voisinage). En cas de manquement signalé par le syndic, il lui revient d’intervenir.

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Questions fréquentes

Quels sont les droits du bailleur en copropriété ?

Il vote en assemblée générale, peut être élu au conseil syndical, accède aux documents de la copropriété et participe aux décisions collectives, comme tout copropriétaire.

Quelles sont les obligations du bailleur ?

Payer les charges de copropriété, respecter le règlement de copropriété et le faire respecter par son locataire, et fournir un logement décent. Il répond aussi de certaines obligations vis-à-vis du locataire.

Comment le bailleur dialogue-t-il avec le syndic ?

Le bailleur, en tant que copropriétaire, est l’interlocuteur du syndic : il reçoit les convocations, les appels de fonds et les décomptes. Le locataire n’a pas de lien direct avec le syndic.

Le bailleur est-il responsable de son locataire ?

Le bailleur doit veiller à ce que son locataire respecte le règlement de copropriété (usage des parties communes, troubles de voisinage). En cas de manquement, il peut être sollicité par le syndic.