Charges bailleur / locataire : qui paie quoi

Toutes les charges de copropriété ne sont pas refacturables au locataire. Distinguer le récupérable du non récupérable est la clé d’une gestion sans litige.

Charges récupérables

Les charges récupérables (ou « locatives ») correspondent à une liste réglementaire : entretien courant, menues réparations, certains services et consommations liés à l’usage du logement et des parties communes (par exemple l’entretien des espaces communs ou certains contrats de service). Ce sont elles que le bailleur peut refacturer.

Charges non récupérables

À l’inverse, les charges non récupérables restent supportées par le bailleur : gros travaux, honoraires de syndic pour la gestion de la copropriété, frais liés à la propriété et aux décisions d’investissement. Elles relèvent du statut de copropriétaire, pas de l’usage du logement.

Répartition

En pratique, le bailleur appelle des provisions auprès du locataire, puis régularise une fois les comptes de la copropriété approuvés en assemblée. Il ne refacture alors que la part récupérable des charges réellement engagées, au prorata correspondant au logement.

Erreurs fréquentes

• refacturer des charges non récupérables ;
• oublier la régularisation annuelle après approbation des comptes ;
• ne pas distinguer la quote-part du lot loué ;
• s’appuyer sur des provisions sans jamais les ajuster au réel.