Le pouvoir d’assemblée générale

Absent le jour de l’AG ? Le pouvoir vous permet de voter quand même, par l’intermédiaire d’une personne de confiance.

À quoi sert un pouvoir ?

Le pouvoir (ou mandat) permet à un copropriétaire qui ne peut pas assister à l’assemblée de désigner une personne pour le représenter et voter en son nom. C’est un droit important : il évite que votre voix ne compte pas faute de présence.

Qui peut recevoir le pouvoir ?

Vous pouvez en principe confier votre pouvoir à toute personne de confiance : un autre copropriétaire, un proche. Certaines personnes liées à la gestion de la copropriété sont encadrées ou exclues par les textes (par exemple le syndic, sauf exceptions prévues). En cas de doute, vérifiez le règlement de copropriété et les dispositions applicables.

Les limites

Pour éviter qu’une seule personne ne concentre trop de voix, la réglementation plafonne le nombre de pouvoirs qu’un même mandataire peut détenir, ainsi que la part de voix qu’il peut représenter. Le pouvoir vaut pour une assemblée déterminée ; il peut être donné « en blanc » (sans consigne) ou avec des instructions de vote.

Les bonnes pratiques

• Choisir un mandataire qui partage votre point de vue sur les résolutions clés.
• Préciser, si vous le souhaitez, vos consignes de vote par résolution.
• Indiquer clairement la date de l’assemblée concernée.
• Transmettre le pouvoir signé dans les délais demandés par la convocation.